Nous avons trouvé des exemples tels que des poivrons particuliers, collectés à l'origine au Mexique, et dont l'utilisation pour la sélection semble maintenant être couverte par les revendications monopolistiques d’un brevet. D'autres exemples concernent la résistance naturelle aux maladies que l'on trouve dans des populations sauvages de basilic ou la couleur rouge intense provenant de melons musqués ou encore des endives dont le brunissement après récolte est réduit.
D'autres demandes de brevet portent sur l’épinard, le maïs, la tomate, l'aïl, l’artichaut, l’aubergine, la betterave, le brocoli, le manioc, le chou-fleur, le céleri, le coton, la pomme de terre et le riz. Des demandes de brevet ont également été déposées sur des animaux d’élevage comme les bovins, les porcs, les moutons, les chevaux, les chèvres, les lapins et les volailles.
Pas de génie génétique en jeu
Ces derniers sont issus de méthodes de sélection conventionnelle, basées sur des processus aléatoires, des croisements et des sélections, mais pas sur le génie génétique. Bien qu'à l'heure actuelle, il ne s'agisse que de demandes en instance, beaucoup seront accordées si le chaos juridique régnant actuellement à l'Office européen des brevets (OEB) n'est pas résolu.
En principe, le droit européen des brevets interdit le brevetage des méthodes de sélection « non techniques ». Cependant, le Conseil d’Administration de l'OEB a créé une grande incertitude juridique suite à une décision de 2017, qui a interdit les brevets sur une partie seulement, mais pas sur la totalité, des plantes et des animaux issus de sélections conventionnelles. Puis, en 2018, dans le cas d’un brevet sur le poivron, l'OEB a décidé que les brevets sur les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle étaient autorisés. Face à ses propres incertitudes juridiques, l'OEB a finalement suspendu en 2019 toute attribution de nouveaux brevets dans le domaine de la sélection conventionnelle. Mais aujourd’hui, en 2020, on s'attend à ce que de nouvelles décisions soient prises.
Nouveau rapport
Le rapport de No Patents on Seeds !montre comment les entreprises vont à nouveau tenter d'étendre leur contrôle sur la production alimentaire en Europe si les problèmes actuels ne sont pas résolus et si aucune distinction claire n'est faite entre inventions techniques et procédés aléatoires
No Patents on Seeds ! réclame dès lors de préserver la liberté de tous les sélectionneurs, jardiniers et agriculteurs européens impliqués dans la sélection conventionnelle, la culture et la conservation des plantes et des animaux d’élevage ne puisse pas non plus être restreinte par des brevets à l'avenir. L'accès à la diversité biologique nécessaire à la poursuite de toutes sélections ne doit être ni contrôlé, ni entravé, ni bloqué par un quelconque brevet.
