Depuis 2010, la réglementation dite de niche est en vigueur grâce à la campagne « Diversité pour tous » initiée par ProSpecieRara et mise en œuvre en collaboration avec d'autres organisations. Elle stipule que les anciennes variétés commerciales, les variétés locales et de pays sont exemptées de l'enregistrement et peuvent être commercialisées selon une procédure simplifiée. Cela contraste avec l'UE, où ces variétés rencontrent beaucoup plus de difficultés.
Nouvelle loi, nouvelles restrictions
Le commerce international en constante progression et les changements climatiques entraînent une augmentation du nombre d'organismes pouvant causer des dégâts à la production agricole. Pour contrer ces dangers, une nouvelle loi phytosanitaire entrera en vigueur en Suisse le 1er janvier 2020. Elle comprend des mesures plus ciblées pour prévenir l'introduction et la propagation de ravageurs particulièrement dangereux.
Depuis 2002, la traçabilité et la santé du matériel végétal de nombreuses espèces au niveau du commerce de gros et des pépinières professionnelles doivent être établies au moyen d'un passeport phytosanitaire. Les semences étaient auparavant exemptées de cette exigence. Cette situation va être sensiblement modifiée au début de 2020. À l'avenir, non seulement tous les végétaux destinés à la plantation seront soumis à l'obligation de ce passeport, mais aussi les semences de certaines espèces (céréales, tomates, poivrons, etc.). En outre, chaque plante et chaque graine envoyée par la poste ou commandée par Internet - que les plantes soient utilisées à des fins commerciales ou non - doit désormais être munie d'un passeport phytosanitaire.
Nous sommes optimistes
Il est évident que ces nouvelles réglementations affectent le système de conservation d'organisations comme ProSpecieRara. La distribution de semences et de plants par des multiplicateurs privés via notre Catalogue des variétés en ligne et généralement par courrier ne serait possible qu’avec un passeport phytosanitaire. Les particuliers ne peuvent tout simplement pas fournir ce service aux conséquences financières importantes. La diversité est à nouveau menacée par les restrictions légales.
ProSpecieRara a toutefois été inclue dans la procédure de consultation sur la nouvelle loi phytosanitaire qui fait depuis des mois l'objet d'un échange intensif avec l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Cela témoigne de la compréhension et de l'appréciation de nos objections et de notre coopération active, étant donné que le développement de la nouvelle loi phytosanitaire concerne principalement le flux important de marchandises, de sorte que des systèmes de niche comme le nôtre sont rapidement oubliés.
Dans le domaine des semences, il y a déjà eu une atténuation de nos besoins particuliers. Nous sommes donc confiants pour que des solutions satisfaisantes soient trouvées pour nos variétés et nos systèmes de conservation.
Congrès de la CPC
La Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées (CPC) organise son congrès annuel sur le thème du « nouveau droit sur la santé des végétaux et les conséquences pour la mise en circulation du matériel de multiplication ». Des acteurs privés et publics se rencontreront à cette occasion. ProSpecieRara sera également présent et participera activement au congrès. La conférence est ouverte à tous (plus sur le congrès)
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le numéro actuel du magazine Hotspot
